Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67 000 hectares en moyenne ont été perdus chaque année en raison de l’artificialisation des sols au cours de la dernière décennie. L’équivalent d’un département disparaît tous les sept ans du fait de l’urbanisation. Une telle situation ne peut perdurer. Il convient de créer les garde-fous nécessaires pour s’assurer que cette urbanisation répond bien à un motif d’intérêt général et vérifier que des alternatives moins consommatrices de terres agricoles ne sont pas envisageables.

Au regard de ce constat, nous estimons pertinent de soumettre à un avis conforme, et non à un avis simple, de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, l’autorisation de construire en dehors des parties déjà urbanisées de la commune dans le cadre des OIN visées par le présent article.

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