Intervention de Ronan Dantec

Il est important de rappeler que les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’une opération d’intérêt national ne peuvent être autorisées en dehors des parties urbanisées de la commune que par dérogation à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Nous sommes donc déjà dans une situation dérogatoire.

Cet amendement vise à n’autoriser une telle dérogation que s’il y a consensus entre tous les acteurs, notamment les acteurs agricoles.

En effet, la nécessité de recueillir l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers permettra au monde agricole de s’opposer à cette dérogation si l’activité agricole est par trop menacée ou si la consommation d’espaces agricoles est trop importante.

Jean-François Longeot, Daniel Grémillet et moi-même avions beaucoup travaillé sur ces questions dans le cadre de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.

Il me semble extrêmement important d’accorder une forme de droit de veto au monde agricole par le biais de cet avis conforme. Cela conduira les aménageurs à faire très attention à ne pas trop consommer d’espace foncier agricole.