Intervention de Jean-Paul Emorine

Je suis très étonné de ces amendements, qui ne doivent pas s’inspirer des travaux du Grenelle de l’environnement… Nous avions en effet mis en place des schémas de cohérence territoriale, devant aboutir en décembre 2017. Or, à partir du moment où les schémas de cohérence territoriale seront déclinés dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les CDPENAF n’auront même plus lieu d’exister : l’ensemble des espaces à urbaniser, que ce soit pour l’habitat ou pour les zones d’activité, des espaces agricoles et forestiers et des espaces à protéger auront été définis.

L’objectif du Grenelle de l’environnement était de diminuer la pression de l’urbanisation et des infrastructures, qui amenait la disparition de l’équivalent de la superficie d’un département de terres agricoles tous les huit à dix ans. Nous avons eu une discussion sur ce sujet avec mon collègue Jérôme Bignon. Les maires auront tous les outils nécessaires à leur disposition, puisque des PLU intercommunaux sont en train d’être mis en place.