Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement concerne le rôle de la CDPENAF dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a pour mission de gérer le patrimoine foncier agricole en lui redonnant sa valeur d’outil de travail, de permettre le développement et les mutations de l’agriculture, ainsi que l’installation de nouveaux agriculteurs, d’éviter le mitage des espaces agricoles, naturels et forestiers, de préserver les paysages et la biodiversité, de lutter contre l’érosion des sols et de protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Ces missions sont fondamentales pour la préservation des richesses naturelles des territoires d’outre-mer. Aussi, pour les grands projets d’envergure, il est plus prudent de renforcer, dans les régions d’outre-mer, le caractère obligatoire de l’accord de la CDPENAF, afin de préserver des écosystèmes ultramarins déjà fortement fragilisés.