Intervention de Marc Daunis

Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence par rapport aux positions que nous avons défendues précédemment.

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, dans le cadre d’une GOU, la compétence en matière d’application du droit des sols est transférée de fait à l’intercommunalité ou à l’établissement public pilote de l’opération sauf si le maire s’y oppose. Par cet amendement, il s’agit simplement de conserver cette compétence de droit à la commune, celle-ci pouvant bien sûr la déléguer si elle le souhaite.

M. Dantec est favorable à la constitution de mastodontes, de mégalopoles éloignées du terrain. C’est son choix ! Pour notre part, nous ne souhaitons pas que les intercommunalités se construisent en opposition aux communes. Là où les regroupements de communes ont été imposés de force, l’intercommunalité ne fonctionne pas bien, les plaies béantes sont longues à se refermer.

Au contraire, lorsque l’intercommunalité a été construite autour d’un projet et d’une ambition collective, elle fonctionne souvent parfaitement. Les intercommunalités de projet, capables de placer le principe de subsidiarité au bon niveau de gestion, par le biais de délégations de compétences, satisfont l’intérêt général. Les relations y sont équilibrées, l’esprit positif, ce qui permet aux communes de ne jamais se sentir dépossédées. L’intelligence territoriale s’en trouve consolidée.