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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 3, amendements 780 963
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 780 et 963 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 780 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 963 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 48
Supprimer les mots :
, lorsque cette autorité a recueilli l’avis conforme des communes concernées selon les modalités fixées à l’article L. 312-5
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 780.
