Intervention de Marc Daunis

La réplique est habile, mais elle n’en est pas moins erronée ! Vous faites référence au passé et me donnez acte d’une certaine cohérence. J’aurais souhaité d’ailleurs qu’elle soit partagée par certains, mais je ferme là la parenthèse.

En l’occurrence, vous allez plus loin que les dérives que vous avez vous-même déplorées. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Le transfert de compétence en matière de droit des sols n’est pas obligatoire pour les EPCI – les communautés d’agglomération et les communautés de communes, je ne parle pas des métropoles. Le droit existant prévoit-il un transfert de compétence en matière de délivrance du permis de construire ? Non ! Les dérives antérieures que vous avez évoquées avec beaucoup de force ne sont pas allées jusque-là ! Mais aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut déléguer cette compétence dès lors qu’il s’agit d’une GOU…

Je ne suis pas d’accord. Le Sénat doit être cohérent en la matière et demeurer sur ses positions. Avec le subtil accord de la commission, on nous propose de préserver l’essentiel, tout en faisant une concession fondamentale. Le transfert de la compétence de la commune en matière de droit des sols ne doit pas être automatique : nous devons tenir cette ligne de crête.