Intervention de Ronan Dantec

J’ai écouté attentivement M. Daunis, mais il ne faut tout de même pas tomber dans la caricature ! Parler de grandes opérations d’urbanisme suppose qu’il existe déjà un consensus fort à l’échelle du territoire. Dans le cas contraire, aucune opération de ce type ne peut être menée. Il ne s’agit pas d’autoriser une technostructure intercommunale non mandatée par un pouvoir politique élu à décider seule ; il s’agit de faire en sorte qu’une commune ne puisse pas empêcher une opération faisant l’objet d’un consensus, le consensus n’étant pas l’unanimité. C’est en distinguant consensus et unanimité que l’on est parvenu à des accords sur la lutte contre le changement climatique.

Le Gouvernement nous propose un dispositif opérationnel pour éviter qu’une seule commune ne puisse bloquer un projet bénéfique pour l’ensemble du territoire de l’intercommunalité.