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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 3, amendement 130
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 130 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 492 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mme Ghali et MM. Todeschini et Duran.
L’amendement n° 912 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 49 et 50
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 130.
