Intervention de Fabien Gay

Les enjeux liés aux opérations d’intérêt national ou aux grandes opérations d’urbanisme sont d’importance nationale. Ces opérations ont vocation à modifier fortement le paysage urbain de certains territoires.

Elles doivent donc être exemplaires de tout point de vue, qu’il s’agisse du respect des procédures de participation du public, des procédures d’urbanisme ou des règles d’attribution des marchés publics, afin d’en garantir la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

La réalisation de tout type d’équipement public, bâtiment ou infrastructure dans leur périmètre doit donc relever des principes imposés par la loi MOP de 1985, qui fixe le cadre relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée.

Cette loi permet principalement la reconnaissance du principe de séparation juridique et fonctionnelle entre le maître d’ouvrage public, qui définit et commande, le maître d’œuvre, qui conçoit et dirige, et l’entreprise qui exécute.

Ces règles ont permis de maintenir la qualité architecturale du bâti, sa durabilité et son caractère innovant. Elles ont également servi à éviter de nombreuses malfaçons liées à la volonté du moindre coût de réalisation et, par conséquent, des surcoûts supplémentaires.

Cet équilibre doit être respecté au sein des opérations d’intérêt national et des grandes opérations d’urbanisme, sauf à vouloir des équipements publics de faible qualité, non durables et qui représenteront à terme un coût plus important pour la collectivité.

Nous proposons donc de supprimer la dérogation prévue dans cet article à la loi MOP, qui va dans le sens d’une technocratisation à outrance de l’aménagement et de la construction.