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Intervention de Victoire Jasmin
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 3
Victoire Jasmin :Cet amendement vise à supprimer les alinéas 49 et 50 du présent article, qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP.
Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP, qui aboutissent progressivement à la vider de son contenu. Ce n’est pas la bonne méthode !
La loi MOP pose les principes généraux de la maîtrise d’ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d’œuvre. La qualité et la maîtrise financière d’une opération tiennent pour une part importante à la rigueur de sa conception et du suivi du chantier par l’architecte jusqu’à la livraison.
