Intervention de Bertrand Auban

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à toutes les ventes d'énergie renouvelable. Le développement des énergies renouvelables est l'une des priorités énergétiques de la France pour lutter contre le changement climatique et limiter sa dépendance énergétique sur la scène internationale.

Or, si la plupart des mesures aujourd'hui en vigueur favorisent la production d'énergie renouvelable sous la forme d'aide à l'investissement ou de crédit d'impôts, il n'existe en France aucune mesure pour inciter le consommateur final à consommer de l'énergie renouvelable, souvent produite collectivement ou industriellement - hydro-électricité, chaufferie collective au bois, biogaz, réseau de chaleur géothermique, etc.

L'amendement que nous proposons tient compte du fait que, tout comme l'application du taux réduit sur les prestations de collecte sélective a permis le développement de celle-ci, l'application du taux réduit sur toutes les ventes d'énergies renouvelables serait une mesure politique de premier plan incitant les consommateurs finaux à acheter de l'électricité dite « verte », ou de la chaleur renouvelable : chaleur issue du bois, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, du biogaz, etc.