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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 3 bis, amendement 1110
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1110, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
au quatrième alinéa du I
par les mots :
au cinquième alinéa du I bis
La parole est à Mme le rapporteur.
