Intervention de Cécile Cukierman

L’argument de la simplification est donné chaque fois que l’on parle de passage à la voie électronique.

Permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, sur le cas de toutes les communes qui n’ont toujours pas accès à internet, ou qui, du fait de l’organisation des opérateurs, sont parfois privées de tout accès à internet pendant quinze jours ou trois semaines.

Je me permets de faire cette digression, car le problème va bien au-delà de la question du mode de consultation du public. Je pense que, comme moi, vous connaissez certaines de ces communes qui, soudain, se trouvent isolées pendant quinze jours, laissant les maires dans l’incapacité d’assurer les démarches dématérialisées, et la population, notamment les artisans locaux, dans l’impossibilité de répondre aux demandes qui leur sont adressées.

Au travers de cet amendement, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible, au nom de la simplification, de dématérialiser toutes les démarches.

Bien sûr, je ne suggère pas d’en revenir au nuage de fumée pour communiquer