Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5, amendement 64
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 64 rectifié bis est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, B. Fournier et Laménie.
L’amendement n° 987 est présenté par M. Courteau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié bis.
