Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5, amendement 705
Jean-Marc Gabouty, président :La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour présenter l’amendement n° 705 rectifié ter.
