Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Comme je l’indiquais, on peut envisager d’assouplir le dispositif issu de la loi MOP. La mission de conception serait maintenue, mais le volet « direction d’exécution des travaux » serait allégé. L’architecte continuerait d’être responsable de ce qu’il a conçu, et le concessionnaire pourrait suivre techniquement les travaux.

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