Intervention de André Reichardt

En qualité d’ancien rapporteur, il y a à peine un an, d’un texte portant réforme de la commande publique, je veux souligner à quel point nous avions le sentiment d’avoir atteint un équilibre entre les demandes des uns et des autres. Et Dieu sait si ces demandes étaient variées ! Nous avons notamment atteint un équilibre entre les attentes des entreprises générales et celles des petites et moyennes entreprises, en particulier de l’artisanat du bâtiment, mais pas uniquement.

Pour avoir assuré à différents endroits le service après-vente de cette loi en qualité de rapporteur, je puis vous assurer que, malgré quelques frustrations de départ, ce texte est devenu consensuel. L’équilibre auquel j’ai le sentiment que nous sommes parvenus s’est véritablement concrétisé dans les faits.

Qu’un texte apporte aujourd’hui une dérogation supplémentaire à cette loi MOP me paraît véritablement une erreur. Ce n’est pas constructif : je le répète, cet équilibre qui avait été trouvé dans les textes s’est transformé sur le terrain.

Il ne me semble pas souhaitable que, une fois de plus, en si peu de temps, un an après s’être prononcé, le Parlement se déjuge et casse un édifice que nous avions construit péniblement. D’autant que, comme l’a rappelé M. Bourquin, ce texte avait pour objectif de transformer des directives européennes qui visaient – c’était une demande expresse de l’Union européenne – à retrouver la règle de l’allotissement dans des conditions optimales. Cet équilibre ayant été atteint, il ne faut pas le démolir.