Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie Mme la rapporteur, qui a émis un avis de sagesse. C’est d’ailleurs la sagesse qui semble ces dernières minutes monter des travées de notre assemblée. Nous sommes la voix des territoires, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas la voix des architectes, car nous sommes le plus souvent encore des élus locaux.

C’est à ce titre que nous appréhendons ce projet de loi et c’est à ce titre que je défendrai l’idée de la suppression des alinéas 29 et 30 portée par un certain nombre de collègues, dont le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

L’ensemble des orateurs a rappelé l’enjeu d’équilibre pour les territoires ; notre collègue André Reichardt s’est très bien exprimé sur ces sujets.

Il existe aussi un enjeu pour l’activité économique. J’ai été très sensible aux propos de Martial Bourquin sur le tissu économique des TPE et des PME, sans compter toutes les difficultés juridiques évoquées par l’ensemble des orateurs. Je suis par ailleurs extrêmement sensible au fait que cette dérogation s’appliquerait à l’ensemble du territoire et que, en l’absence de circonstances, comme l’ont expliqué la rapporteur et Mme Férat, et de zones déterminées, un grand nombre de bâtiments publics seront concernés.

C’est la qualité esthétique qui est en jeu, mais pas seulement. L’architecture permet aussi la recherche d’une qualité en ce qui concerne notamment l’équipement sonore, l’acoustique et les mesures énergétiques. Bref, un ensemble de paramètres qu’il est important de prendre en compte, en ayant recours à cette profession.

Monsieur le ministre, ce n’est pas la loi des architectes, c’est la loi des territoires, que nous sommes censés représenter aujourd’hui dans leur diversité !