Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5, amendements 64 987

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

M. le président. Mes chers collègues, je vous indique que, conformément à notre règlement, les amendements n° 64 rectifié ter et 987 rectifié, qui ont été être rendus identiques aux amendements en discussion commune, sont considérés comme retirés, leurs auteurs étant déjà cosignataires d’autres amendements identiques.

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