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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5, amendement 312
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° 312 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 1043 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 31 à 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Franck Menonville.
