Intervention de Franck Menonville

L’Assemblée nationale a inséré au sein de cet article des dispositions prévoyant que l’autorité environnementale qui décide de soumettre un projet, plan ou programme à évaluation environnementale, dans le cadre de l’examen au cas par cas, précise les objectifs spécifiques de cette dernière.

Il ne nous semble ni réaliste ni efficace de systématiser à ce stade de la décision une telle évaluation. Cela pourrait être source de complexité et alourdir la décision d’examen au cas par cas, les délais de l’ensemble des dossiers risquant d’être affectés et les cadrages insuffisamment contextualisés, donc peu pertinents.

Il convient, à notre sens, de valoriser le dialogue, sur l’initiative du porteur de projet, plan ou programme. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à supprimer les dispositions ajoutées par l’Assemblée nationale.