Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le ministre, loin de nous l’idée de retarder les jeux Olympiques ou de nous opposer à tout ce qui pourrait permettre de faire une belle fête, comme celle que nous venons de connaître.

La commission des lois a examiné cet amendement, que nous avons reçu très tôt ce matin, et nous sommes quelque peu inquiets.

L’expropriation, telle qu’elle a été présentée par le Gouvernement, ne nous donne pas de sujet d’inquiétude, mais il s’agit ici d’une procédure de réquisition provisoire de biens dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Or elle est présentée comme une solution alternative à la procédure d’expropriation, qui serait moins attentatoire au droit de propriété. Nous pensons, à l’opposé, que la réquisition temporaire est plus attentatoire au droit de propriété.