Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous vous mettons en garde sur les risques de contentieux, voire constitutionnels.

Je vous rappelle que, en 1998, le Conseil constitutionnel avait délibéré longuement sur la question du droit de propriété et du droit à un logement décent, soulignant la primauté du droit de propriété. Or il ne s’agit plus ici de droit à un logement décent, mais de jeux Olympiques. C’est donc le rôle de la commission des lois que de vous alerter, monsieur le ministre, même si je ne remets pas en cause l’avis de Mme la rapporteur.