Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 5

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Plus sérieusement, il est nécessaire, cela a été rappelé à propos de précédents jeux Olympiques, de disposer un cadre juridique réglant en amont les différentes difficultés auxquelles nous pourrions être confrontées.

Ce ne sont pas des sujets légers. D’ailleurs, le texte voté et adopté le 26 mars 2018 l’a prouvé, il n’est jamais simple d’exproprier, car c’est toujours une atteinte au droit de propriété. La réquisition temporaire en est aussi très clairement une. J’entends donc parfaitement les observations de la commission des lois ; j’y souscris même. C’est pourquoi nous veillerons à ce que le dispositif complet protège les intérêts des citoyens.

En tout état de cause, il s’agit surtout ici de pouvoir utiliser un certain nombre de bâtiments vacants, semble-t-il. Même si le dépôt de cet amendement est tardif, il est de l’intérêt général que nous puissions garantir une bonne préparation des jeux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion