Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, nous pouvons comprendre les raisons d’un tel amendement. Vous venez toutefois d’avouer, cher Jacques Mézard, que l’amendement était arrivé très tard cette nuit, non seulement au Sénat, mais aussi au ministère…

En début de séance, deux sénatrices ont à juste titre effectué un rappel au règlement pour dénoncer des méthodes légistiques qui n’en sont pas. Pourtant, lors de la révision constitutionnelle, on ne manquera sans doute pas de nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi… Vous ne devez pas vous sentir personnellement visé, monsieur le ministre, mais, en très exactement huit jours, nous avons dû procéder à plusieurs rappels à l’ordre.

Lundi dernier, dans le texte défendu par votre collègue Mme Pénicaud, ministre du travail, nous avons vu débarquer un amendement annoncé la veille par le Président de la République au Congrès de Versailles… Visiblement, Mme la ministre n’avait aucune idée de la rédaction de l’amendement, et nos interventions l’ont mise en difficulté. Tel n’était pas le but, et je lui ai d’ailleurs indiqué qu’elle était tout aussi victime de ces procédés que le Parlement.

Je comprends la nécessité de cet amendement, mais, de grâce, ne donnez pas de leçons à l’Assemblée nationale ou au Sénat sur la façon de bien faire la loi. Je sais que ce n’est pas votre cas, monsieur le ministre, mais je pense que le Parlement, dans son ensemble, a atteint la limite de l’exercice.

Une conférence des présidents se tiendra le 25 juillet prochain, et je vous saurais gré d’indiquer au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement que plusieurs groupes émettront à cette occasion de vives protestations. Pour la prochaine rentrée, nous ne pourrons pas tolérer de tels manquements répétés du Gouvernement. Merci de l’entendre !