Intervention de Franck Menonville

L’article 12 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu la mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d’urbanisme, pour permettre la réalisation dans les temps des constructions et opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques.

Cet article est également applicable aux constructions et opérations qui ne contiennent que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique.

Or certaines constructions ou opérations contigües à des sites nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux, déjà engagées ou programmées à ce jour, pourraient affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation de ces sites si elles ne sont pas achevées d’ici à 2024.

Le présent amendement vise donc à étendre le bénéfice des dispositions de l’article 12 à ces constructions et opérations d’aménagement contigües, dont il est précisé que la liste sera fixée par décret.