Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Discussion de deux propositions de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Pour notre part, nous souhaitons laisser les communes libres de moduler les cotisations et les futurs taux de la taxe d’aménagement en fonction des risques. Ces recettes iront dans les caisses des communes. Celles qui ne souhaiteront pas avoir recours à cette modulation seront tout à fait libres de ne pas le faire.

Je voudrais également émettre deux vœux.

Tout d’abord, je souhaite que ce texte trouve une issue rapide devant l’Assemblée nationale. Outre que cela nous ferait plaisir, ce qui n’est pas le plus important, ce serait faire œuvre utile. J’invite donc nos collègues députés à inscrire très rapidement ce texte à l’ordre du jour de leurs débats.

Ensuite, je souhaite que l’État joue son rôle.

Sans une volonté forte de l’État, plusieurs préconisations de notre rapport qui ne relèvent pas de la loi n’aboutiront jamais. Évidemment, tout ne relève pas de la compétence du législateur ...

Le rapport évoque la nécessité de renforcer la prévision météorologique ou la prévision des risques à terre, de modifier profondément les systèmes d’alerte dont la défaillance a été la cause de pertes de vies humaines, de coordonner les différentes zones de défense – nous avons constaté, à notre grand effarement, que des accidents entre hélicoptères de différentes régions auraient pu se produire ! –, ...

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