Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 5 octies, amendement 74

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 74 rectifié ter est-il maintenu ?

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