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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 5 octies, amendement 74
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 74 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 75 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lavarde, Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé :
Après l’article 5 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, le mot : « livre » est remplacé par le mot : « code ».
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
