Intervention de Jacques Mézard

Les sociétés publiques locales sont différentes des SPLA, comme vous l’avez d’ailleurs relevé dans votre intervention, monsieur Lefèvre. La mesure que vous proposez a des incidences juridiques qui dépassent largement la question de la définition des compétences des SPL, et qui n’ont manifestement pas été évaluées.

Si l’objectif premier de cet amendement est d’élargir les compétences des SPL, sur le modèle de ce qui est prévu pour les SPLA, il serait alors préférable de cibler la mesure sur ce point précis. Mais je ne suis pas certain que telle soit précisément votre intention.

En l’état, et même si je n’exclus pas d’approfondir le sujet à l’occasion d’un autre texte, j’émets un avis défavorable.