Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à atteindre ses objectifs en matière écologique. Ainsi, le plan Biodiversité, présenté au début du mois par le ministre de la transition écologique et solidaire, affiche un objectif de « zéro artificialisation nette des sols ».

Malheureusement, il ne précise ni l’échéance ni le véhicule législatif. Celui-ci est pourtant tout trouvé, puisque le projet de loi que nous examinons en ce moment prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre l’étalement urbain. Il serait fort dommage de laisser passer cette occasion.

Aussi, nous proposons de mettre en cohérence les objectifs du Gouvernement en inscrivant dans cette loi cette volonté d’arrêter l’artificialisation des sols, avec une échéance fixée à 2025. En effet, nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. L’artificialisation du territoire est responsable de la perte de 236 hectares d’espaces naturels par jour, soit un département tous les sept ans !

Votre collègue Nicolas Hulot l’a parfaitement démontré, monsieur le ministre : l’urbanisation continue menace notre biodiversité. Toutes les espèces sauvages voient leurs habitats, quadrillés par nos routes et nos constructions, se réduire comme peau de chagrin.

Au-delà des conséquences pour notre environnement, dont j’ai peur qu’elles ne suffisent pas, à elles seules, à vous convaincre, monsieur le ministre, arrêtons-nous un instant sur les conséquences sociales.

L’étalement urbain entraîne une dégradation de la qualité de vie et de la santé des Français – allongement des temps de transport, pollution, etc. Ces phénomènes touchent, en premier lieu, nos concitoyens les plus démunis et entraînent un accroissement des coûts pour les collectivités territoriales. En effet, la diminution de la densité entraîne un renchérissement du coût des services publics – collecte des ordures, distribution d’eau potable, etc.

Par ailleurs, l’urbanisation massive entraîne une aggravation des catastrophes naturelles, particulièrement les inondations. Le bétonnage massif réduit d’autant la capacité d’absorption de nos sols, aggrave les ruissellements et les conséquences des intempéries, qui seront d’ailleurs amenées à se multiplier du fait du réchauffement climatique.

Nous ne pouvons plus nous permettre de dégrader petit à petit notre environnement. Nous en sommes les principales victimes.

Mes chers collègues, nous avons ici la possibilité d’agir et de respecter les engagements du Gouvernement.