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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels avant l'article 6 A, amendement 1000
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé :
Avant l’article 6 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025. »
La parole est à M. Joël Labbé.
