Intervention de Joël Labbé

À chaque nouveau texte sur le sujet – loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, etc. –, nous avons conscience de la situation d’urgence, puis nous passons à d’autres préoccupations, et nous avons parfois tendance à oublier.

En complément des propos de notre collègue Guillaume Gontard, je précise que 58 % des constructions se font encore par artificialisation, laquelle est plus rapide que l’augmentation de la population. L’étalement urbain se poursuit, avec des conséquences non seulement sur les sols agricoles et la biodiversité, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre, ce phénomène s’accompagnant d’une augmentation du temps de trajet pour les ménages.

Le Gouvernement a mis en place une feuille de route conséquente en la matière, avec le volet consacré à l’artificialisation des sols du plan Biodiversité, qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette du territoire. Cet objectif est à la fois ambitieux et nécessaire. Pour le respecter, il faudra fortement améliorer la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser », qu’il ne faut jamais oublier dans le cadre du développement des territoires.

Toutefois, le plan Biodiversité ne prévoit pas d’échéance, et je crois que 2025 est un horizon temporel nécessaire au regard de l’urgence de la situation. Le plan ne prévoit pas d’inscrire cet objectif dans la loi, mais il me semble essentiel de le faire. En effet, la loi se doit de donner des signaux forts, afin de garantir l’efficacité du plan.

Cet amendement vise donc à préciser, dans les règles générales d’urbanisme, que les actions des collectivités territoriales doivent contribuer à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2025.