Intervention de Jacques Mézard

Ces trois amendements visent à insérer l’objectif de zéro artificialisation nette dans les principes généraux de l’urbanisme. Si le projet de loi qui est soumis à la Haute Assemblée n’a pas intégré cet objectif, c’est parce que tel n’est son objet.

Certes, le renforcement de la maîtrise de l’étalement urbain et de la densification avait été introduit dans le texte, à l’Assemblée nationale, à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par le député Jean-Marc Zulesi, mais cette mesure, inscrite à l’article 12 bis, a été supprimée en commission, au Sénat, à l’initiative de M. Grand et du rapporteur pour avis de la commission des lois.

Je le répète, fixer un objectif de zéro artificialisation net d’ici à 2025 n’est pas l’objet de la loi ÉLAN ; cela relève du plan national de biodiversité, dans lequel le ministre d’État, Nicolas Hulot, a souhaité qu’un groupe de travail soit mis en place, pour définir, en concertation avec les parties prenantes, l’horizon temporel à retenir pour atteindre cet objectif.

J’en ai débattu avec Nicolas Hulot, et nous souhaitons avancer dans ce sens, sans mettre en place une date butoir qui poserait un certain nombre de problèmes. Nous avons ainsi trouvé un accord qui me paraît tout à fait judicieux. On ne peut pas fixer un objectif temporel sur ce sujet, qui reste fondamentalement de la responsabilité des élus locaux.

Nous ne souhaitons pas que le présent véhicule législatif revienne sur le travail de concertation, que nous avons mis en place et qui vient d’être lancé.