Intervention de Cécile Cukierman

Il est vrai que certaines choses peuvent paraître contradictoires, mais seulement si elles sont sorties de leur contexte.

J’ai entendu ce qui vient d’être dit sur les SCOT, mais nous devons être conscients qu’ils sont très différents entre eux, notamment en termes d’obligations ou de mise en œuvre, et y compris au sein d’un même département…

Monsieur le ministre, j’en profite pour vous faire part d’une interrogation : il semble que les fonctionnaires de l’État appliquent les règles d’élaboration et de validation des SCOT de manière très diverse, ce qui pose tout de même quelques soucis.

Sur le fond, certains SCOT visent, comme cela a été dit, à concentrer fortement la population dans les zones métropolitaines, voire dans les villes-centres de la métropole, au détriment des autres communes. D’autres SCOT prévoient une répartition beaucoup plus intelligente, selon la taille des communes. Il est important d’apporter cette nuance.

Je suis convaincue que le SCOT doit rester, comme son nom l’indique, un schéma de cohérence, ce qui nous ramène à la question du pouvoir des maires et à celle de la place des PLU et des PLUI. De fait, ce n’est pas le SCOT qui, aujourd’hui, rend compliquées l’installation et la construction en milieu rural, parce qu’il est toujours possible de requalifier le bâti existant.

Ces amendements visent à arrêter l’étalement urbain, qui a été assez anarchique dans les années 1980, il faut bien le dire, et qui a entraîné des coûts importants en termes d’infrastructures. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un enjeu collectif : sécuriser les terres agricoles et les constructions, afin de ne pas nous apercevoir, dans quelques décennies, qu’il est trop tard pour agir.

C’est pour ces raisons que je voterai ces amendements.