Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à inscrire dans les dispositions générales du code de l’urbanisme communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales l’enjeu de la prise en compte de la santé, comme le recommande le rapport du Haut Conseil de santé publique, le HCSP, rendu public le 4 juillet dernier et intitulé Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale.

Saisi en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire et celui des solidarités et de la santé, le HCSP a travaillé à l’identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements, à l’urbanisme et au logement.

Particulièrement attendu par les acteurs de terrain, le rapport comprend des recommandations structurantes, comme celle d’adapter le code de l’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé au même titre que l’environnement, et des recommandations très opérationnelles pour favoriser l’utilisation d’outils d’intégration de la santé dans les trois documents de planification territoriale que chacun connaît.

Je précise que c’est Bernard Jomier, très attaché à une prise en compte transversale des questions de santé, qui est à l’initiative de cet amendement.