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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 6 A, amendement 695
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 695 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Tourenne et Lalande et Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 7°, après les mots : « à ce changement », sont insérés les mots : « notamment par la résilience des constructions et de l’environnement à ses incidences » ;
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
