Intervention de Maurice Antiste

L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme dresse un catalogue d’objectifs que doit viser l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme : équilibre entre populations résidant dans les zones urbaines et rurales, qualité urbaine, sécurité et salubrité publiques, prévention des risques naturels prévisibles, protection des milieux naturels…

Cet amendement vise à enrichir ce catalogue par une mention de la résilience, en particulier celle des constructions au changement climatique.

En inscrivant la résilience à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, non seulement nous la consacrerions dans son principe en matière d’urbanisme, mais nous assurerions sa prise en compte, par ricochet, par un ensemble de documents de planification qui doivent s’attacher à respecter les objectifs de cet article. Il en irait ainsi des SCOT, des PLU, des cartes communales et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

La résilience serait aussi prise en compte par l’État dans le cadre de ses attributions au titre de l’urbanisme – je pense à l’article L. 132-1 du code de l’urbanisme.