Intervention de Jacques Mézard

Je ferai les mêmes observations. La seconde partie de l’amendement est pleinement satisfaite par l’alinéa 2 de l’article, qui évoque « la promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales ».

En ce qui concerne la première partie de votre amendement, je souscris aux observations formulées à l’instant par Mme la rapporteur.

Le Gouvernement émet donc, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.