Intervention de Joël Labbé

Si nous sommes dans l’impérieuse nécessité de mettre fin à l’étalement urbain, comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes aussi dans l’impérieuse nécessité de produire des logements, notamment sociaux. C’est l’objet de nos débats.

Le dispositif de décote Duflot permet à l’État de céder des terrains de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, en vue de la réalisation de programmes comportant « essentiellement » des logements, avec une partie au moins de logements sociaux. Le projet de foi vient modifier le seuil des logements que doivent comporter ces programmes en l’abaissant à seulement 50 %, alors que le foncier public est rare et qu’il convient de ne surtout pas le brader. Aussi, la décote doit, à notre sens, être réservée uniquement à la relance de la construction de logements.

Le présent amendement vise donc à préserver le taux de logements actuel au sein des programmes bénéficiant de la décote pour permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens.