Intervention de Jacques Mézard

Je comprends très bien l’objectif des auteurs de ces amendements. Non seulement nous le partageons, mais nous faisons tout pour l’atteindre.

La difficulté avec la cession du foncier public – je pense à un certain nombre d’établissements de santé ou de casernes – tient à la superficie. En l’occurrence, on n’est pas dans la doctrine, mais dans la réalité de terrain : lorsque l’on est en présence, par exemple, d’une caserne de grande taille, réaliser « essentiellement », c’est-à-dire 75 % de logements, c’est non seulement impossible pour les aménageurs, mais cela empêche de réaliser tous les équipements privés et publics absolument nécessaires dans ces cas-là.

Je le répète, nous avons le même objectif, mais, concrètement, il faut pouvoir mettre ces terrains en valeur lorsqu’ils sont acquis par les aménageurs. De surcroît, comme Mme la rapporteur l’a dit, cela ne change rien au principe de décote, qui est calculé par rapport aux logements.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.