Intervention de Michel Savin

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 6

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Je saisis la balle au bond pour donner un exemple allant à l’inverse de ce que je viens d’entendre. Lorsqu’une collectivité sollicite l’État pour reprendre un terrain, afin de faire une opération comportant 100 % de logements sociaux, c’est souvent le même État qui demande à la collectivité de réaliser du privé sur une partie de ce terrain, pour que la vente soit plus rentable. Il faut donc clarifier la situation.

Je comprends qu’il ne puisse pas y avoir que du logement sur les grandes opérations. Autrement, rien ne sortira, et les terrains resteront en friche. Un équilibre est à trouver entrer les cas où l’on n’en fait pas assez, les cas où les collectivités, pour répondre à l’obligation de 25 % de la loi SRU, font le choix du logement social, avec une grosse décote pour compenser les coûts importants d’achat, de démolition et de dépollution, et les cas où l’État – en l’occurrence, c’est plutôt le service des domaines – réclame une partie de privé pour faire entrer de l’argent dans les caisses.

Simplifions les choses, car on ne comprend plus rien dans cette cacophonie, et les collectivités qui ont encore envie de faire du logement social sont aujourd’hui véritablement découragées.

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