Intervention de Valérie Létard

Effectivement, mes chers collègues, il faut se souvenir des débats que nous avons déjà eus voilà plusieurs mois sur ce même sujet, qui nous avait été amené de façon très particulière.

Aujourd’hui, c’est vrai, vous nous proposez quelque chose de très différent pour la Foncière, en supprimant un certain nombre des avantages liés à sa mission. Surtout, vous en faites très clairement un outil estampillé « Caisse des dépôts et consignations ».

Des inquiétudes s’expriment chaque fois qu’une telle disposition arrive sans que l’on ait eu la possibilité de comprendre comment elle va s’articuler avec les autres politiques existant en matière de foncier. J’ai surtout du mal à comprendre comment et à quel niveau va se décider la mobilisation de cet outil.

Je m’explique. Comme le rappelait Mme la rapporteur, des établissements publics fonciers, régionaux comme locaux, ont adopté des stratégies foncières à une échelle régionale ou intercommunale, avec l’ensemble des collectivités qui se sont mobilisées avec leur EPF pour dégager des terrains destinés au logement. Vous le savez, ces structures ont des délais contraints de trois ans, voire cinq ans maximum, pour réaliser les opérations, faute de quoi la disponibilité du foncier est remise en cause.

Or, quand une société foncière se manifeste, non par l’opération du Saint-Esprit, mais du fait d’une décision nationale, la cohérence avec l’intercommunalité qui aura pris ces engagements n’est en rien garantie.

Une intercommunalité reçoit l’aide d’un EPF pour trouver des terrains là où ce n’est pas forcément le plus avantageux. Comment cet EPF pourra-t-il agir si, demain, la Foncière vient s’emparer des terrains rentables ?

Cela mettra aussi en difficulté tant les opérateurs de logement, qui ne pourront plus accompagner l’EPF pour réaliser les objectifs conclus avec l’intercommunalité, que les communes qui peinent déjà à voir leurs projets sortir de terre. En effet, comme la Foncière s’impliquera dans les projets les plus intéressants, elle mobilisera tous les opérateurs et les porteurs de projets au même endroit.

Il en résultera à coup sûr des conflits d’intérêts et d’usage, ce qui mettra en grande difficulté les établissements publics fonciers, ainsi que les intercommunalités qui ont travaillé avec toutes leurs communes pour faire en sorte que, même pour les territoires les plus fragiles, il existe des outils et des moyens pour construire des logements ou réaliser des opérations mixtes.

Encore une fois, ces logements se retrouveront sans preneur, du fait de l’arrivée d’un opérateur à la logique de territoire inconnue, qui ne pourra pas mettre en œuvre ce dispositif.