Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Discussion de deux propositions de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

... et de renforcer le contrôle de légalité en y affectant des moyens en personnel.

J’observe également que la commission des finances a opposé l’article 40 à un amendement tendant à élargir la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur aux érosions marines. Nous connaissons les vertus et les vices de cet article … Pour ma part, je considère qu’il est véritablement nécessaire de prendre en compte ce type de risque.

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