Intervention de Martial Bourquin

L’amendement n° 134 est véritablement intéressant. Comme viennent de l’expliquer plusieurs de mes collègues, sans maîtrise foncière, il n’y a pas de projet urbain. Dès lors, la maîtrise du foncier est quelque chose d’essentiel.

Il nous est proposé, au travers de cet amendement, d’offrir aux maires la possibilité de préempter des espaces à la fois pour éviter la spéculation et, à l’évidence, pour développer d’autres projets.

Le droit de préemption renforcé existe seulement sur certains espaces. En revanche, il est difficile de l’exercer en dehors de ces zones et, en particulier, des centres-villes. On peut inscrire au PLU des zones réservées, dans lesquelles, si des terrains sont mis en vente, la commune peut acheter dans les meilleures conditions.

Il serait tout de même intéressant de donner des pouvoirs plus étendus au maire, qui a des comptes à rendre devant son conseil municipal, sous condition bien sûr qu’il décline ses projets et que ce ne soit pas simplement une volonté de remettre en cause la propriété. Tel n’est de toute façon pas le but : il s’agit d’essayer de constituer une réserve foncière pour bâtir les projets urbains du futur.

De ce point de vue, chaque fois que l’on fait préemption – je l’ai fait plusieurs fois, tout comme certains d’entre vous –, il y a un risque énorme. C’est pour l’éviter, et pour disposer de réserves foncières, que l’on pourrait donner un droit plus étendu aux maires, dans le respect, bien entendu, de la légalité.