Intervention de Philippe Dallier

Je comprends bien le problème que vous évoquez, mes chers collègues. Cela dit, avec un amendement rédigé comme celui-ci, je me demande vraiment où nous allons. En effet, si quelqu’un est capable de m’expliquer de manière précise ce que veut dire « lutter contre la spéculation » et quels cas de figure cela recouvre, je suis preneur de vos conseils !

À mes yeux, cet amendement tend à ouvrir une porte bien trop large au maire, pour faire jouer le droit de préemption. On ne peut pas adopter un amendement comme celui-ci ! En outre, des outils existent déjà pour constituer des réserves foncières ; on ne peut pas considérer que nous sommes démunis.

Je veux vous donner quelques exemples de pratiques qui ont eu cours dans mon département, dans des communes que nos collègues du groupe CRCE connaissent assez bien. Comme cela a été exposé sur la place publique, je vais brièvement rappeler ce qui se passait.

Les maires convoquaient les promoteurs, pour lutter contre la spéculation, et leur disaient : « Écoutez, monsieur, si vous voulez un permis de construire, on vous interdit de vendre à plus de tant du mètre carré. – Ah bon, répondait le promoteur, et comment me l’interdirez-vous ? – Eh bien, nous ferons tout ce qu’il faut pour vous décourager. »

Que se passait-il alors ? Si le promoteur voulait le permis, il se mettait au niveau de prix souhaité par le maire, mais sur quel facteur jouait-il ? Cette manœuvre affectait le vendeur et l’acheteur, puisque, bien évidemment, on ne pouvait pas diminuer le coût de construction ; on en réduisait donc la qualité. Ces pratiques ont eu cours en Seine-Saint-Denis, avec les meilleures intentions du monde !