Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 8

Julien Denormandie :

Il est question dans le texte de cet amendement de « zones d’activités ou commerciales ». Or, dans les différents codes, il est usuellement fait mention de « zones d’activités » ou de « zones d’activités industrielles ou commerciales ». Je recommande par conséquent qu’une modification rédactionnelle soit apportée au cours de la navette parlementaire.

Sous cette réserve, et pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable sur cet amendement.

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