Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 8 bis

Julien Denormandie :

Moi non plus, je ne me situerai pas sur le fond. Ces dispositifs ont des conséquences financières. Le cas de Mayotte a été discuté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017. Il me semble donc plus opportun de débattre des mesures proposées ici lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

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