Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, j’aimerais pouvoir les retirer, mais il me faudrait pour cela l’engagement formel du Gouvernement que nous en rediscuterons lors du prochain projet de loi de finances initiale. Ce n’est manifestement pas le cas.

À mon sens, le cloisonnement selon lequel l’on ne peut discuter de dispositifs ayant une quelconque répercussion fiscale dans un texte comme celui-là n’est pas tout à fait fondé. Nous avons récemment examiné une proposition de loi dont les enjeux étaient eux aussi un peu fiscaux, et l’on n’a pas opposé cet argument d’irrecevabilité, au prétexte de je ne sais quelle tradition.

Par conséquent, je maintiens ces amendements, monsieur le président.